Avis d'augmentation, délai pour répondre, refus, Tribunal administratif du logement : comment fonctionne une hausse de loyer au Québec, étape par étape.
Au Québec, le loyer peut changer à chaque renouvellement de bail, mais selon des règles précises prévues au Code civil. Bonne nouvelle : elles sont simples à suivre, et le silence a des conséquences claires. Voici l'essentiel pour un bail de 12 mois.
1. L'avis du propriétaire
Pour un bail de 12 mois, le propriétaire qui veut modifier le loyer ou une autre condition doit envoyer un avis écrit entre 3 et 6 mois avant la fin du bail. Pour un bail qui finit le 30 juin, c'est donc entre le 1er janvier et le 31 mars. L'avis indique le nouveau loyer ou l'augmentation, et la durée du bail renouvelé.
2. Votre réponse : un mois
Vous avez un mois après avoir reçu l'avis pour répondre. Trois choix :
- Accepter : vous pouvez le dire, mais ce n'est pas obligatoire. Si vous ne répondez pas dans le mois, vous êtes réputé avoir accepté.
- Refuser l'augmentation et rester : vous le dites par écrit dans le mois. Le bail est alors reconduit et c'est au propriétaire de demander au Tribunal administratif du logement (TAL) de fixer le loyer.
- Partir : vous avisez par écrit que vous ne renouvelez pas le bail.
3. Si vous refusez
Le propriétaire a un mois, après avoir reçu votre refus, pour s'adresser au TAL. S'il ne le fait pas, le bail est reconduit aux mêmes conditions. S'il le fait, le TAL fixe le loyer en tenant compte notamment des dépenses de l'immeuble (taxes, assurances, travaux). Pendant ce temps, vous restez dans le logement et payez le loyer actuel.
Les cas à part
- Un logement dans un immeuble construit depuis moins de cinq ans peut être exempté de la fixation par le TAL, à condition que le bail le mentionne.
- Les règles changent pour un bail de moins de 12 mois ou à durée indéterminée : les délais sont plus courts.
- Le TAL publie chaque année un outil de calcul pour estimer une augmentation raisonnable : c'est une bonne base de discussion.
Notre approche
Chez Imovia, l'avis de renouvellement explique le loyer proposé, et nous préférons une conversation à un dossier au TAL. Une question sur votre renouvellement ? Écrivez à gestion@imovia.ca.
Cet article vulgarise les règles générales ; pour une situation précise, consultez le site du Tribunal administratif du logement.